Conditions générales de vente en ligne – shop-pardon.net

Dernière mise à jour : le 09/11/2015

1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (« PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL au consommateur (« l’Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL sur son site Internet www.pardon.net.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France et reste du monde.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet de PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société


Nom : PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL
Adresse : ZAE La Mare – Atelier 24&25 – Ilot 4 – 97438 SAINTE MARIE
SARL au capital de 56 000€
RC 200 1B 509 – APE 1413Z
SIRET : 438 840 746 00038

3. Accès au Site


L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet de PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site Internet de PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL.

4. Formation du contrat et commandes

 

4.1. Tarifs

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande. PARDON ! CRÉATION INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier à tout moment ces frais d’expédition selon l’éventuelle variation des tarifs postaux de ses prestataires.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. Pour une meilleure diffusion PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL prend désormais en charge une partie des frais de port selon la destination finale de l'envoi.

COLISSIMO

Île de la Réunion
de 1 à 24,99 euros de commandes : 10 €
de 25 à 149,99 euros de commandes : 5 €
à partir de 150 euros : FRAIS DE PORT OFFERTS

France métropolitaine
de 1 à 24,99 euros de commandes : 12.00 €
de 25 à 149,99 euros : 5 €
à partir de 150 euros : FRAIS DE PORT OFFERTS

Océan Indien
de 1 à 149,99 euros de commandes : 12.00 €
à partir de 150 euros : FRAIS DE PORT OFFERTS

International
de 1 à 149,99 euros de commandes : 16.00 €
à partir de 150 euros : FRAIS DE PORT OFFERTS


Frais de livraison :
Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la validation de votre commande. Leur calcul dépend de plusieurs éléments dont le poids (du produit, de l'emballage, etc.),le pays de livraison, etc.
NB : La gratuité des frais de livraison n’implique pas une exonération des droits et taxes applicables à l’entrée de la marchandise sur le territoire (voir ci après) Droits et taxes :
La Réunion, en tant que département d’Outre Mer est considérée comme un territoire d’exportation par rapport à la France Métropolitaine et aux autres membres de l’Union Européenne. Les prix facturés sont en conséquence hors taxes.
Toute commande pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du consommateur final et relève de sa responsabilité. Ces taxes varient en fonction de la nature de la marchandise et de chaque pays.
Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Sites utiles :
Douane française : http://www.douane.gouv.fr/

 

4.2. Caractéristiques des produits


Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL , des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL.
Les offres présentées par PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Il peut arriver que des articles soient disponibles au moment de la commande par l’Acheteur mais, qu’après vérification des stocks ceux-ci soient épuisés. PARDON !CREATION INTERNATIONAL proposera au client un échange sur un article similaire (dans la limite des stocks disponibles). Le cas échéant, si aucun accord n’est trouvé sur l’échange, l’Acheteur se verra proposer un avoir du montant de l’article initialement commandé. Selon les cas, PARDON ! CREATION INTERNATIONAL fera un remboursement.

PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

 

4.3. Commande


Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande par e-mail pendant l'heure suivant sa validation, ou en appelant le service client de PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL au 0262 901420 de 9h à 16h (heure de La Réunion – GMT +4).

La commande de l'Acheteur sera confirmée par envoi d’un courrier électronique. L’acheteur doit vérifier l’exactitude des renseignements fournis et signaler à PARDON ! CREATION INTERNATIONAL toute erreur (Rubrique « Nous contacter »).

PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL sur un document papier ou informatique.

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL comme nulle et non avenue.

5. Paiement


Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, avoir en ligne et points de fidélité. (Voir détails ci-dessous).

Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card et American Express via un site sécurisé.

Les avoirs en ligne sont attribués de façon nominative. Leur utilisation est unique. Ils sont utilisables sur l’ensemble des rayons de la boutique internet Pardon ! La durée de validité est de trois mois à compter de la date d’émission.

Le client cumule des points à chaque achat de produit non soldé. Ces points de fidélités peuvent être transformés en bon d’achat. Pour utiliser les points présents sur sa carte de fidélité boutique sur l'eshop, l’Acheteur doit au préalable en informer le Service Client de PARDON ! CRÉATION INTERNATIONAL qui l’informera de la procédure à suivre.

L'Acheteur garantit à PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL .

PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 250 euros TTC, PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits


L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.

7. Livraison et réception

 

7.1. Règles générales


Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

 

7.2. Caractéristiques de la livraison


La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Le colis est déposé directement en boite aux lettres. Dans le cas où la boite aux lettres ne serait pas accessible, le colis sera à récupérer au bureau de poste. Un avis de passage sera laissé à cet effet.

En cas de détérioration, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Au terme de celle-ci, si le colis contenant les produits est retrouvé, il sera au choix de l’Acheteur soit immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande soit conservé par PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL qui établira un avoir des produits commandés non livrés.
Il est OBLIGATOIRE pour valider les envois de fournir un numéro de téléphone valide correspondant à l’adresse de livraison.

 

7.3. Délais


Les délais de livraison sont les suivants:
- Colissimo : 5 à 15 jours

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la zone de livraison. Ce délai ne comprend pas la préparation du colis qui peut varier de deux à sept jours.

Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

 

7.4. Retour des produits


Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés.

Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL
19 rue Mac Auliffe 97400 Saint-Denis de la Réunion
PARDON! CRÉATION n'accepte aucun colis en contre-remboursement.

 

7.4.1 Produits défectueux


PARDON! CRÉATION INTERNATIONAL accepte le retour de tout article DÉFECTUEUX acheté sur www.pardon.net si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.

Dans la limite des stocks disponibles, l’article sera remplacé et renvoyé sans frais supplémentaires pour l’Acheteur. Les frais de retour seront remboursés à l’Acheteur sous forme d’avoir. Pour cela, il faut impérativement joindre à l’envoi la facture correspondante. En cas d’indisponibilité, le montant de l’article sera rajouté à l’avoir.

 

7.4.2 Instructions pour le lavage des produits

Laver sur l'envers tous les produits imprimés. Laver avec des couleurs similaires.

 

7.5 facture

En cas d'un choix différent d'adresse pour la facture, pour des raisons de formalités douanières, nous devons impérativement joindre la facture pour tous les colis à destination des pays étrangers. En ce qui concerne les colis à destination de la France Métropolitaine, la facture n'est pas jointe mais les bordereaux sont obligatoires et mentionnent tout de même les prix.

 

8. Droit de rétractation

 

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur son achat et retourner le produit. Le délai court à partir de la réception du bien acheté.

Les frais de retour seront aux frais de l’acheteur. Les modalités de retour du produit sont définies à l’article 7.4 Retour des produits. L'acheteur disposera de 14 jours à compter de sa rétractation pour renvoyer le colis.

Un avoir ou un échange sera proposé au consommateur 14 jours après avoir récupéré les biens ou après la reception d'une preuve d'expédition des biens.

Le montant de l’avoir sera composé du prix du ou des produits achetés et retournés et des frais d'expédition (au prorata en cas de retour partiel).

 

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Paiement sécurisé – shop-pardon.net

 

Tous vos achats sur pardon.net sont protégés et sécurisés grâce au système paybox.
Vos coordonnées bancaires sont cryptées et ne transite pas sur nos serveurs. Pardon! ne possède donc aucun accès à vos données bancaires.
Vous êtes sur une partie sécurisée du site internet lorsque vous voyez s’afficher ces icônes : Sécurité
Lors de votre paiement, vous indiquez votre numéro de carte, la date de validité et le numéro figurant au dos de votre carte.
Ces données confidentielles sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

 

 

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Points fidélité – shop-pardon.net

 

Pardon! récompense votre fidélité !

 

Tous les articles non soldés que vous achetez sur l’eshop vous rapportent des points de fidélités !

Ces points sont consultables dans « Mes points de fidélité » de la rubrique « Mon compte ». Dans cette rubrique, vous pouvez transformer vos points de fidélités en bons de réduction ! Ils sont valables un an et vous pouvez les consulter dans « Mes bons de réductions » de la rubrique « Mon compte ».

Pour les utiliser, vous n’avez qu’à entrer les bons de réduction obtenus dans la page récapitulative de votre panier.


Attention ! Si vous possédez déjà une carte de fidélité, sachez que vos points ne sont pas cumulables en boutique et sur l'eshop ! Vos achats sur l'eshop vous créditent des points valables uniquement sur l'eshop et non pas en boutique. Inversement, vos achats en boutique ne vous donne pas non plus de points à utiliser sur l'eshop !

Néanmoins, si vous avez une carte de fidélité que vous n'utilisez plus, vous pouvez nous demander de transférer vos points sur la boutique en ligne ! Il est également possible pour ceux qui auraient cumulé assez de points en boutique pour bénéficier de votre bon d'achat de 25 euros, d'utiliser celui-ci sur l'eshop !